> Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous vous informons que :- Le site www.port-mort.com ci-après le « Site », est édité par :
Mairie de Port-Mort
87, Grande rue
27940 PORT-MORT
info@port-mort.com
ci-après « l'Éditeur ».
- Le prestataire assurant l'hébergement du Site est :
NFRANCE CONSEIL
4, rue Kennedy
31000 Toulouse
2. Contacts
Pour toute demande ou remarque afférente à ce Site, veuillez utiliser notre formulaire de contact, ou vous adresser à :Mairie de Port-Mort
87, Grande rue
27940 PORT-MORT
3. Informatiques et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.• L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'Éditeur, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
• L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'Éditeur par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Mairie de Port-Mort
87, Grande rue
27940 PORT-MORT
ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.
DPO (Data Protection Officer) : Alain CLERFEUILLE
4. Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.• Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
• Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
• L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
• Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Propriété Intellectuelle
• Par délibération lors de la séance du 30 janvier 2008, le conseil municipal a reconnu la propriété intellectuelle du Site à M. Alain CLERFEUILLE créateur spontané et bénévole de celui-ci en 2002.• Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété d'Alain CLERFEUILLE ou de tiers ayant autorisé Alain CLERFEUILLE à les utiliser. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'Alain CLERFEUILLE est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie du Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdit sauf accord préalable écrit d'Alain CLERFEUILLE.
6. Responsabilité
Les informations figurant sur le Site ont un caractère indicatif. Par conséquent, l'Éditeur n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la fiabilité des informations fournies et décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prise à partir de ces informations.Ces informations sont données exclusivement à des fins personnelles et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
7. Lien hypertexte
Il est expressément rappelé que l'Éditeur n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu des dits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.